1. Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout consommateur sur les conditions ainsi que les modalités dans lesquelles l'entreprise LILI GRIBOUILLE procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de créations pour enfants. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des produits proposés par l'entreprise LILI GRIBOUILLE. En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de l'entreprise LILI GRIBOUILLE emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. L'entreprise LILI GRIBOUILLE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
2. Accès au site
L'acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunication permettant l'accès au Site de LILI GRIBOUILLE. Le client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site.
3. Tarifs
Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de LILI GRIBOUILLE, indiqués en euros ou dollars américains, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par le client. Les prix sont TTC (toutes taxes comprises). Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par le client. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par l'entreprise LILI GRIBOUILLE à tout moment, sans préavis. Cette modification sera signalée à l'acheteur avant toute commande.
4. Commande
Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. A partir du moment où le client a enregistré sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés. Cependant, le client peut annuler sa commande pendant les 24h suivant sa validation. La commande du client devra être confirmée par l'entreprise LILI GRIBOUILLE, par courrier électronique. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de la confirmation de la commande par l'entreprise LILI GRIBOUILLE et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix. Toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par l'entreprise LILI GRIBOUILLE comme nulle et non avenue.
5. Paiement
Le paiement doit être réalisé lors de la commande par le client. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Toutes les commandes sont payables en euros. Pour régler sa commande, le client dispose des modes de paiement suivants : Carte bancaire, chèque bancaire ou postal, virement. Les cartes bancaires acceptées sur le site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, American Express, Eurocard et Mastercard. Dans le cas d’un règlement par chèque, l'entreprise LILI GRIBOUILLE procédera à la livraison après l'encaissement du chèque du client. Adresse: 14 Rue Gaston Latouche 92210 Saint Cloud. Le client garantit à l'entreprise LILI GRIBOUILLE qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement de sa commande. L'entreprise LILI GRIBOUILLE se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quel que soit sa nature et son niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client, ou en cas d'incident de paiement. Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes. L'entreprise LILI GRIBOUILLE se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité du client pour tout paiement par chèque. Pour les montants supérieurs à 300 euros TTC, l'entreprise LILI GRIBOUILLE se réserve le droit de demander une photocopie certifiée conforme d'une pièce d'identité. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
6. Paiement sécurisé
Pour les paiements en ligne par carte bancaire, l'entreprise LILI GRIBOUILLE utilise les services de la société Paypal, qui vous permettent de payer avec votre Carte Bleue, Visa ou American Express. La société Paypal est un service de paiement en ligne reconnu dans le monde entier. Elle gère plus de 100 millions de comptes et des centaines de milliers de transactions quotidiennes. La société Paypal vous offre des garanties de sérieux et de sécurité, grâce à son protocole sécurisé. A aucun moment l’entreprise LILI GRIBOUILLE n'a accès à vos coordonnées bancaires : les paiements en ligne sont entièrement et complètement délégués à la société Paypal que nous avons choisie pour ses qualités de sérieux et de fiabilité reconnues mondialement.
7. Responsabilité contractuelle
L'entreprise LILI GRIBOUILLE ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. L'entreprise LILI GRIBOUILLE ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. La responsabilité de l'entreprise LILI GRIBOUILLE ne peut être engagée au cas où les produits vendus sont entreposés dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature.
8. Loi Informatique et Libertés
Les informations collectées par l'entreprise LILI GRIBOUILLE lors de toute commande du client sont nécessaires pour la gestion de sa commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de l'entreprise LILI GRIBOUILLE.